Immatriculation d'un véhicule importé

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Immatriculation d'un véhicule importé

Message par laurent59 le Lun 19 Nov - 23:39

La procédure est simple, mais longue. C'est surtout dû à l'attestation FFVE qui accuse un délai de presque 6 mois.
Valable pour les Pays-Bas. Pour les autres pays de l'UE, certains documents sont peut-être différents, ou il y en a en plus.

1 - Créer un compte sur le site ANTS via son compte AMELI (sécu) ou autre.
2 - Se connecter à son compte avec son identifiant et son mot de passe.
3 - Cliquer sur la barre bleue "mon espace véhicule"
4 - Dans l'onglet "effectuer une nouvelle demande", "type de demande" cliquer sur le triangle bleu pour afficher les différents types de demandes et cliquer sur "je souhaite faire une autre demande".
5 - Sur la nouvelle page qui s'affiche, sélectionner la catégorie "immatriculer pour la 1ere fois un véhicule en France" et la sous catégorie "immatriculation d'un véhicule d'occasion".
6 - Remplir les champs relatifs au véhicule et au propriétaire. A la rubrique VIN, mettre le numéro de série noté sur la CG originale.
7 - Joindre les pièces justificatives demandée (au format PDF, 1Mo max)
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d'identité (carte d'identité recto verso)
- Permis de conduire recto verso valable pour la catégorie du véhicule.
- Certificat de vente (document CERFA 15776*01 recommandé)
- CG originale recto verso (pour les Pays-Bas le volet I et IB)
- Le document provisoire de transit et de radiation du registre (pour les Pays-Bas).
- Le quitus fiscal.
- L'attestation FFVE.
- Attestation d'assurance du véhicule ou une déclaration sur l'honneur que le véhicule est assuré. (perso, j'ai fait une déclaration sur l'honneur en mentionnant le numéro de contrat de mon assurance collection à la Mutuelle des motards. On peut assurer une moto non immatriculée uniquement avec son numéro de série).

Après avoir fait tout ça, cliquer sur "démarrer la procédure".
Si ça ne plante pas, un récapitulatif s'affiche et il ne reste plus qu'à valider.

Un conseil, préparez tous les documents pour réaliser la demande en une seule fois.

Retournez sur la page d'accueil, pour rafraîchir.
Cliquer sur "mon espace véhicule".
Dans la rubrique "mes démarches en cours" cliquez sur "voir vos démarches en cours, cliquez ici"
Votre demande apparaît avec son numéro de dossier et son état.
Il y a plusieurs états:
- Reprise: c'est que le dossier n'est pas complet et que vous devez fournir des pièces supplémentaires.
- Analyse par le service instructeur: le dossier est traité mais pas forcément complet et peut repasser en "reprise" et un message vous est envoyé pour préciser la demande (oui, il y a quelqu'un de l'autre côté).
Terminée: là, c'est le soulagement. Enfin presque, parce qu'il a quand même fallu payer...

Bon courage...
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laurent59
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Re: Immatriculation d'un véhicule importé

Message par laurent59 le Mar 20 Nov - 23:52

Pour les Pays-Bas, après la vente, se rendre au bureau local du RDW pour radier le véhicule du registre néerlandais, rendre la plaque d'immatriculation et obtenir une CG temporaire valable 14 jours. Se renseigner des heures d'ouverture. L'idéal, c'est en semaine.
Le coût est de 9,98€.
Pour plus d'explications: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La page est en anglais. Faites un clic droit sur la page puis sur "traduire en français".
Demandez au vendeur l'adresse du bureau le plus proche, sinon, Google est votre ami!
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laurent59
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