Quitus fiscal

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Quitus fiscal

Message par laurent59 le Dim 18 Nov - 13:05

L'immatriculation d'un véhicule importé nécessite l'obtention de certains documents.
Le quitus fiscal est indispensable pour entamer la procédure d'immatriculation.
Ce document atteste que vous êtes en règle avec le fisc sur la TVA.
LaTVA doit être acquitée pour un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000 km.
Pour obtenir ce document, vous devez vous déplacer au centre des impôts dont dépend votre domicile.
Dans certains départements, comme le Nord, on peut le faire en ligne.
Il faut télécharger le formulaire en ligne.
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Si vous le faites en ligne, enregistrez le formulaire et seulement après, vous le complétez et l'enregistrez de nouveau, sinon, vous n'enregistrez que le formulaire vierge.
Vous pouvez aussi imprimer le formulaire et le remplir au stylo.
Avec ce formulaire, il faut joindre la copie de la facture d'achat qui mentionne le prix d'achat, un justificatif de domicile, un justificatif d'identité, la copie de la CG étrangère.
J'y ai joint la copie du document de cession CERFA 15776*01
Ce n'est pas obligatoire, mais plus il y a de documents officiels, mieux c'est.
Pour la méthode en ligne, vous adressez le tout par mail à l'adresse donnée sur le portail de votre préfecture.
Pour le Nord: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Attention, la taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 5 Mo. Les miennes dépassaient ce seuil, je les ai envoyées en 2 fois.
Dernière info, c'est gratuit.

Copie de la facture établie dans les 2 langues (important car l'administration peut vous demander une traduction officielle si un document est en langue étrangère).

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laurent59
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