Un "Tom Suisse" à la maison.

donati a écrit:Ben s'il est encore en Carte Grise Suisse, c'est que ton vendeur n'a pas fait les démarches pour la passée en CG Française....

Oui probablement

Si le gars l'avais achetée pour pièces et qu'il n'a pas fait le nécessaire, peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession. Ça peut être long, mais t'es pas pressé.
Je l'avais fait pour le Tom de Nancy que j'avais récupéré. Après, les suisses...

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession

Entièrement d'accord !

Pour la petite histoire : j'ai eu l'occasion de le faire pour un Suzuki 125 GT de 1977.
Je n'avais même pas la carte grise. Ceci-dit, 20 ans après, j'ai réussi à retrouver le propriétaire de cette moto qui a signé une déclaration de perte de carte grise et ensuite le document de cession …
J'ai eu du cul mais ce n'est pas impossible ! Enfin dans mon cas ça s'est passé en France donc moins "compliqué".

Une autre possibilité, peut-être même moins compliquée, si tu veux la remettre sur route c'est de trouver un cadre avec carte grise …

Bonne chance Phil …

Kenavo
Mike

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession

Non...si la CG est Suisse. Il n'y a pas de certificat de cession en Suisse.
Le propriétaire du véhicule résident Suisse dépose les plaques de sa moto au service des autos.
Il annule la CG. Cela fait office de vente.
c'est l'acheteur qui fait ensuite les démarches pour en devenir propriétaire.
Dans le cas d'une vente Suisse/Suisse, c'est tout simple. Avec la CG annulée, le quitus d'assurance ( que ton assureur à préalablement envoyé par courrier électronique directement au service des autos ) et ta carte d'identité tu demande un jeu de plaques et 5 mn après la CG est à ton nom et tu devient le propriétaire.
Dans le cadre d'une vente Suisse/ EU c'est plus complexe et plus cher.
L'acheteur non résident Suisse doit faire une déclaration en douane pour exporter la moto, payé la TVA française sur la valeur déclarée de l'achat, payer une taxe d'importation, et ensuite avec le quitus fiscal, le COC, peut déposer une demande de transformation en CG Française.

Je suppose que l'acheteur avait pour but de se servir du Tom pour Donneuse d'organe. Ou alors devant les difficultés et couts pour la régularisation, à laisser tomber...

20% de TVA sur 200€, c'est pas la mer à boire.
Lespaul a importé de Suisse son 750 turbo dans problème.

laurent59 a écrit:20% de TVA sur 200€, c'est pas la mer à boire.
Lespaul a importé de Suisse son 750 turbo dans problème.

Faudra prouver que la valeur du Tom c'est 200€...sans la moto, une attestation suffira pas....il se baseront sur leur barèmes à eux....
Tu oublie la taxe d'importation et la délivrance d'un COC....
J'en sait quelque chose....

lespaul à pas eu de problèmes peut-être parce qu’il était le premier acheteur et qu'il à fait toutes les démarches

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession.

J'y ai pensé et commencé mes recherches avec une piste

Mike R. a écrit:Une autre possibilité, peut-être même moins compliquée, si tu veux la remettre sur route c'est de trouver un cadre avec carte grise …

C'est probablement la solution la plus simple ...

donati a écrit:

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession

Non...si la CG est Suisse. Il n'y a pas de certificat de cession en Suisse.
Le propriétaire du véhicule résident Suisse dépose les plaques de sa moto au service des autos.
Il annule la CG. Cela fait office de vente.
c'est l'acheteur qui fait ensuite les démarches pour en devenir propriétaire.
Dans le cas d'une vente Suisse/Suisse, c'est tout simple. Avec la CG annulée, le quitus d'assurance ( que ton assureur à préalablement envoyé par courrier électronique directement au service des autos ) et ta carte d'identité tu demande un jeu de plaques et 5 mn après la CG est à ton nom et tu devient le propriétaire.
Dans le cadre d'une vente Suisse/ EU c'est plus complexe et plus cher.
L'acheteur non résident Suisse doit faire une déclaration en douane pour exporter la moto, payé la TVA française sur la valeur déclarée de l'achat, payer une taxe d'importation, et ensuite avec le quitus fiscal, le COC, peut déposer une demande de transformation en CG Française.

Je suppose que l'acheteur avait pour but de se servir du Tom pour Donneuse d'organe. Ou alors devant les difficultés et couts pour la régularisation, à laisser tomber...

Effectivement pas de plaque d'immat.
Et si le proprio (nom figurant sur la CG) me fait une attestation de vente, ça simplifie tout, non

Merci Donati pour ces infos sur la procédure suisse

Phil.R a écrit:

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession.

J'y ai pensé et commencé mes recherches avec une piste

Mike R. a écrit:Une autre possibilité, peut-être même moins compliquée, si tu veux la remettre sur route c'est de trouver un cadre avec carte grise …

C'est probablement la solution la plus simple ...

donati a écrit:

laurent59 a écrit:peut-être qu'en contactant le titulaire de la CG il peut te signer le certificat de cession

Non...si la CG est Suisse. Il n'y a pas de certificat de cession en Suisse.
Le propriétaire du véhicule résident Suisse dépose les plaques de sa moto au service des autos.
Il annule la CG. Cela fait office de vente.
c'est l'acheteur qui fait ensuite les démarches pour en devenir propriétaire.
Dans le cas d'une vente Suisse/Suisse, c'est tout simple. Avec la CG annulée, le quitus d'assurance ( que ton assureur à préalablement envoyé par courrier électronique directement au service des autos ) et ta carte d'identité tu demande un jeu de plaques et 5 mn après la CG est à ton nom et tu devient le propriétaire.
Dans le cadre d'une vente Suisse/ EU c'est plus complexe et plus cher.
L'acheteur non résident Suisse doit faire une déclaration en douane pour exporter la moto, payé la TVA française sur la valeur déclarée de l'achat, payer une taxe d'importation, et ensuite avec le quitus fiscal, le COC, peut déposer une demande de transformation en CG Française.

Je suppose que l'acheteur avait pour but de se servir du Tom pour Donneuse d'organe. Ou alors devant les difficultés et couts pour la régularisation, à laisser tomber...

Effectivement pas de plaque d'immat.
Et si le proprio (nom figurant sur la CG) me fait une attestation de vente, ça simplifie tout, non

Merci Donati pour ces infos sur la procédure suisse

Comme j'ai préciser un peu plus haut, c'est pas dans les mœurs ici de faire une attestation de vente. Je suppose que c'est pour ne pas mettre le prix de vente....
J'ai acheter dernièrement un véhicule pour le faire passer en France, alors je sait pas si ça faisait c.ier le vendeur, mais quand je lui ais demander de me faire une attestation de vente avec le prix, pour que je puisse dédouaner ça lui convenait pas....

Je sait pas quand la vente à été enregistrée à l'office de la circulation, mais connaissant un peu la mentalité Suisse, je serait étonné si tu retrouve l'ex proprio qu'il accède à ta demande.
Trop latin pour lui comme comportement et pas légal dans l'esprit..je peut me tromper hein, mais j'ai tester à plusieurs reprises et en règle générale le Suisse est pas joueur...

donati a écrit:Comme j'ai préciser un peu plus haut, c'est pas dans les mœurs ici de faire une attestation de vente. Je suppose que c'est pour ne pas mettre le prix de vente....
J'ai acheter dernièrement un véhicule pour le faire passer en France, alors je sait pas si ça faisait c.ier le vendeur, mais quand je lui ais demander de me faire une attestation de vente avec le prix, pour que je puisse dédouaner ça lui convenait pas....  

Je sait pas quand la vente à été enregistrée à l'office de la circulation, mais connaissant un peu la mentalité Suisse, je serait étonné si tu retrouve l'ex proprio qu'il accède à ta demande.
Trop latin pour lui comme comportement et pas légal dans l'esprit..je peut me tromper hein, mais j'ai tester à plusieurs reprises et en règle générale le Suisse est pas joueur...  

Merci pour ce retour.
Sur le certificat est noté "Ungültig" (invalide) en date du 19/11/2014 ..soit plus de six ans
Je vais quand même tenter le coup

Le fait qu'il n'y ait pas de plaque ne pose pas de problème. Aux Pays-Bas aussi on restitue la plaque au RDW.

Pour le dédouanement il faut impérativement présenter le véhicule.
Mais si tu veux être full légal, tu ne peux pas tout transplanter sur un cadre français car le moteur fait probablement 137cv. Mais c'est le plus facile.
Si tu veux, je t'en débarrasse.

Tu vois Phil pour te soulager j’aurais dû le prendre ce Tom

laurent59 a écrit:Pour le dédouanement il faut impérativement présenter le véhicule.
Mais si tu veux être full légal, tu ne peux pas tout transplanter sur un cadre français car le moteur fait probablement 137cv. Mais c'est le plus facile.
Si tu veux, je t'en débarrasse.  

Pas obligatoirement en Suisse..pour des petits montants (suisse) il se déplacent pas du bureau...pour une Porsche 911 ou une Lambo déclarée 15000, la je peut te dire que c'est l'intégralité du bureau qui vient jeter un œil..

Pour la puissance pas sur, il y a eu des versions " bridées " pour des couts d'assurances, comme en Belgique je crois...

Sylvain a écrit:Tu vois Phil pour te soulager j’aurais dû le prendre ce Tom

Laisse, moi je pourrais l'immatriculer sans problème...de rien...

Quelle solidarité les gars

Quand je dis présenter à la douane, c'est la douane française, pas la suisse.

donati a écrit:
Laisse, moi je pourrais l'immatriculer sans problème...de rien...  

Si effectivement un "collègue" suisse n'aurait aucun problème à obtenir un nouveau certificat et me ferait une facture dans la foulée, pourquoi pas

Je pourrai aussi peut-être faire une fausse facture (ça vaut cher une usurpation d'identité )

donati a écrit:

Je sait pas quand la vente à été enregistrée à l'office de la circulation, mais connaissant un peu la mentalité Suisse, je serait étonné si tu retrouve l'ex proprio qu'il accède à ta demande.
 

Lors de l'enregistrement de la vente, le nom de l'acheteur est enregistré?
Si ce n'est pas le cas, rien n'empêche de faire une facture à partir des infos de la CG.

laurent59 a écrit:
Lors de l'enregistrement de la vente, le nom de l'acheteur est enregistré?
...

Question pertinente

Belle acquisition, super un tomcat de sauver

laurent59 a écrit:

donati a écrit:

Je sait pas quand la vente à été enregistrée à l'office de la circulation, mais connaissant un peu la mentalité Suisse, je serait étonné si tu retrouve l'ex proprio qu'il accède à ta demande.
 

Lors de l'enregistrement de la vente, le nom de l'acheteur est enregistré?
Si ce n'est pas le cas, rien n'empêche de faire une facture à partir des infos de la CG.

Il faut bien lire.....le vendeur annule la CG et c'est tout. Il dépose les plaques et récupère sa CG avec marqué Annulé dessus....
L'office de la circulation n'aura le nom de l'acheteur que s'il fait les démarches pour l'immatriculée...

Donc tu suggère de faire une fausse facture....

Je ne suggère rien.
Si c'est comme dans certains pays où la CG est juste un titre de circulation, le nom du propriétaire ne figure pas sur le document. Une facture d'achat faite par l'acheteur n'est pas un faux.

En suisse, il y a ses coordonnées :
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laurent59 a écrit:Je ne suggère rien.
Si c'est comme dans certains pays où la CG est juste un titre de circulation, le nom du propriétaire ne figure pas sur le document. Une facture d'achat faite par l'acheteur n'est pas un faux.

Je sait que tu est têtu....
mais une facture est éditée par le vendeur...celui qui encaisse l'argent....l'acheteur ne peut faire de facture. Ce qu'écrira l'acheteur ne sera pas une facture mais une attestation d'achat sans valeur pour la déclaration en douane....Bref je peut expliquer en long, en large et en travers, ça changera pas la façon qu'ont de procéder les instances dans le cadre d'une vente Suisse/France.

Sur certains pays, je ne sait pas, mais la on parle de la Suisse et la je sait...je vends, j'achète, je revends.....